Le fonctionnement
Un Établissement Public de Coopération Intercommunale
Comme cela se pratique dans tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les actions du Syndicat sont votées par son assemblée délibérante, le Comité Syndical.
Le Comité Syndical
Il s’agit de l’instance décisionnaire au sein du Syndicat. Il est composé de 48 élus représentant toutes les collectivités adhérentes selon une règle de répartition par territoire inscrite dans les statuts du SIVALOR.
Arrêté interpréfectoral (19/07/2022)
Le Bureau Syndical
Le Bureau Syndical est constitué du Président, de 6 Vice-Présidents, d’un conseiller délégué et de 3 membres élus par le Comité. Chacun des Vice-Présidents est responsable d’une commission (groupe de travail sur des thèmes spécifiques).
48 élus représentant les collectivités adhérentes votent les actions du Syndicat en assemblée délibérante.
49 agents répartis sur le territoire sont en charge du fonctionnement du Syndicat.
Les Commissions Techniques
LA COMMISSION TRANSFERT
- Exploitation (en régie), grosse maintenance et travaux, des stations de transfert de Groissiat et Crozet (01), de St Pierre en Faucigny et Etrembières (74), du quai de déchargement de Valserhône, de la station de transfert de Rumilly (convention de mise à disposition de service),
- Moyens de transport propres au SIVALOR,
- Prestations de transfert routier et ferré confiées à des opérateurs privés,
- Echanges avec les adhérents et clients.
Vice-Présidente déléguée au Transfert : Madame Dominique PHILIPPOT
Agent animateur : Responsable Transfert
LA COMMISSION VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
- Exploitation, grosse maintenance et travaux, de l’UVE de Valserhône,
- Suivi des tonnages, des performances techniques, énergétiques, environnementales,
- Echanges avec l’opérateur, les adhérents et clients, les partenaires et prestataires,…
Vice-Président délégué à la Valorisation Energétique : Monsieur David MUNIER
Conseiller délégué aux travaux, études et développements : Monsieur Michel CHANEL
Agent animateur : Directeur Technique
LA COMMISSION TRI
- Développement des Points d’Apport Volontaire, conteneurs aériens/(semi) enterrés,
- Activités du Centre Technique de Valorisation Matière,
- Collecte/transfert des Points d’Apport Volontaire et des Collectes Sélectives en Porte A Porte,
- Qualité du tri (de la population/des centres de tri),
- Développement du compostage de proximité, activités des maîtres composteurs.
Vice-Président délégué au Tri : Monsieur Guy DUJOURD’HUI
Suppléée par le Vice-président délégué à la transition écologique : Monsieur Emmanuel GEORGES
Agent animateur : Directrice Tri/ Recyclage
LA COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE
- Bilans annuels compostage/recyclage,
- Perspectives générales concernant les plateformes de compostage, les centres de tri, les filières de valorisation, les éco-organismes,…
- Suivi des études diverses : caractérisations des OMR, extension des consignes de tri, consignation des bouteilles, harmonisation des schémas de collecte et des codes couleur, gestion des biodéchets,…
- Plan d’Amélioration de la Collecte Sélective (PACS) proposé aux adhérents.
Vice-Président délégué à la Transition Ecologique : Monsieur Emmanuel GEORGES
Suppléé par le Vice-président délégué au Tri : Monsieur Guy DUJOURD’HUI
Agent animateur : Directrice Tri/Recyclage
LA COMMISSION COMMUNICATION ET ANIMATION
- Plans et outils de communication, évènementiels,
- Promotion des actions du SIVALOR, communication multimédia,
- Activités des Animateurs,
- Exploitation du Centre d’Immersion Educatif et Ludique (CIEL),
- Subventions à attribuer aux évènements et communications prévus dans le cadre du PACS.
Vice-Présidente déléguée : Madame Marianne DUBARE
Agent animateur : Directrice Communication et Animation.
LA COMMISSION FINANCES
- Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs,
- Tarifs et cotisations,
- Suivi de la dette,
- Projets de délibérations à caractère financier.
Vice-Président délégué : Monsieur Jean-Luc SOULAT
Agent animateur : Directrice Administrative et Financière
LA COMMISSION COMMANDE PUBLIQUE
- Evolutions du règlement interne de la commande publique,
- Avis relatif au choix des offres pour les Marchés passés selon la Procédure Adaptée, selon l’application du règlement interne ou ne relevant pas de la compétence de la CAO.
Président : Président du SIVALOR
Suppléé par le Vice-Président délégué aux Finances : Monsieur Jean-Luc SOULAT
Membres : Titulaires et suppléants de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Agent animateur : Juriste, en charge notamment de la Commande Publique
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
- Attribution des marchés publics d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées.
Président : Président du SIVALOR
Agent animateur : Juriste, en charge notamment de la Commande Publique
L’organisation budgétaire
Le syndicat dispose d’un budget général pour exécuter ses frais de structure et de deux budgets annexes assujettis à la TVA.
Le budget général
Il est financé quasiment exclusivement au moyen d’une cotisation en €/habitant/an réclamée à ses adhérents.
Le budget annexe “TRI / RECYCLAGE”
Pour la valorisation matière et la communication, il est financé par :
- La vente des matériaux aux filières de recyclage,
- Les soutiens de CITEO, éco-organisme qui verse une aide financière en fonction du tonnage et de la qualité des déchets recyclables traités.
La collecte et le tri des matériaux recyclables étant entièrement financés grâce à la vente des matériaux et aux soutiens financiers des éco-organismes, les élus du SIVALOR ont décidé depuis 2012 de reverser une partie des bénéfices liés à ces recettes aux adhérents en fonction de leur performance de collecte sélective. Pour la valorisation organique, le budget annexe est financé exclusivement par la facturation d’un tarif de traitement à la tonne.
Ce dernier varie en fonction du lieu de prise en charge des déchets verts : déchèteries, sites de regroupement ou livraisons directes en station de broyage-compostage.
Le budget annexe “TRANSFERT / INCINÉRATION”
Le transfert et la valorisation énergétique par incinération à Valserhône est financé par :
- La facturation des tarifs de transfert et de traitement à la tonne (ordures ménagères et déchets non dangereux des activités économiques, déchets encombrants ménagers, refus de tri),
- La vente des métaux recyclés après tri des mâchefers.
